Maître Arnaud DIMEGLIO est intervenu(e) dans 86 affaires

• Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 19 juin 2023
• Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 13 janvier 2023
• Tribunal de commerce de Paris, 13ème ch. supplémentaire, jugement du 21 novembre 2022
• Tribunal judiciaire de Chambery, ch. civile, jugement du 15 septembre 2022
• Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 6 septembre 2022
• Tribunal judiciaire d'Agen, jugement du 12 juillet 2022
• Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 3ème sec, jugement du 8 février 2022
• Cour d'appel de Montpellier, 2e ch. civ., arrêt du 21 octobre 2021
• Tribunal judiciaire de Paris, 5ème ch. 1ère sec., jugement du 9 mars 2021
• Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 6 janvier 2021
• Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 23 septembre 2020
• Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 27 avril 2020
• Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 5 mars 2019
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 12 avril 2019
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 6 avril 2018
• Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 mars 2017
• Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. A, arrêt du 8 décembre 2016
• Tribunal de Grande Instance de Montpellier, ch. corr. - audience collégiale, jugement du 15 novembre 2016
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 4 novembre 2016
• Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016
• Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 25 novembre 2016
• Tribunal de grande instance de bordeaux, 1ère ch. civ., jugement du 8 novembre 2016
• Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 14 septembre 2016
• Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 mai 2016
• Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
• Cour d’appel de Montpellier, 3ème ch. correct., arrêt du 13 avril 2016
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 3ème sec., jugement du 29 janvier 2016
• Tribunal de commerce de Montpellier, jugement du 16 décembre 2015
• Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 02 février 2015
• Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre – presse civile, jugement du 21 octobre 2015
• Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
• Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 septembre 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 20 juin 2014
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance du juge de la mise en état 21 novembre 2013
• Tribunal de grande instance de Nîmes Chambre correctionnelle Jugement du 04 février 2014
• Cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile A Arrêt du 28 mai 2014
• Tribunal de commerce de Marseille Jugement du 25 avril 2014
• Tribunal de grande instance de Montpellier Chambre correctionnelle Jugement du 27 janvier 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 23 octobre 2013
• Tribunal de grande instance de Paris Service du jugement de l'exécution Jugement du 18 juin 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 12 juin 2013
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2013
• Tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre section B Jugement du 20 mars 2012
• Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, section D Arrêt du 14 novembre 2012
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 12 octobre 2012
• Cour d'appel de Rennes 3ème chambre commerciale Arrêt du 11 septembre 2012
• Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 04 mai 2012
• Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 10 Arrêt du 28 septembre 2011
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 26 janvier 2012
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 02 mars 2010
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 30 novembre 2011
• Tribunal d'instance de Montpellier Jugement du 24 novembre 2011
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 10 septembre 2010
• Juridiction de proximité de Montpellier Jugement du 18 octobre 2011
• Cour d'appel de Douai Chambre 1, section 2 Arrêt du 05 octobre
• Tribunal de grande instance de Nantes 1ère chambre Jugement du 5 mai 2011
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 6 juillet 2011
• Tribunal de commerce d'Antibes 1ère chambre Jugement du 18 mars 2011
• Tribunal de commerce de Montpellier Jugement du 17 janvier 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 4 Arrêt du 11 mai 2011
• Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 04 mars 2010
• Tribunal de grande instance de Montpellier Ordonnance de référé Du 28 octobre 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre correctionnel Jugement du 11 juin 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 29 octobre 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17 septembre 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 13ème chambre Jugement du 20 mai 2010
• Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing Arrêt du 07 avril 2010
• Tribunal de grande instance de Grenoble Ordonnance de référé 29 janvier 2010
• Cour d'appel de Paris 1ère chambre Arrêt du 9 septembre 2009
• Tribunal de grande instance de Compiègne Jugement du 02 septembre 2009
• Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 3 septembre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 11 mai 2009
• Tribunal de grande instance de Montpellier Jugement du 27 janvier 2009
• Tribunal de commerce de Montpellier Ordonnance de référé 31 juillet 2008
• Ordre des médecins d'Ile de France Chambre disciplinaire de 1ère instance Décision du 02 décembre 2008
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 23 octobre 2008
• Tribunal de commerce de Montpellier Ordonnance de référé 02 octobre 2008
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance du juge de la mise en état 3 septembre 2008
• Cour d'appel de Montpellier 2ème chambre Arrêt du 01 juillet 2008
• Tribunal de commerce de Montpellier Ordonnance de référé 22 mai 2008
• Tribunal de grande instance de Toulouse Ordonnance de référé 24 janvier 2008
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 14 décembre 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 09 mars 2006
• Tribunal de grande instance de Strasbourg Ordonnance de référé civil du 29 mai 2001