Maître Cyril FABRE est intervenu(e) dans 132 affaires

• Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 21 septembre 2022
• Tribunal de commerce de Lyon, jugement du 9 juin 2022
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021
• Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 10 février 2021
• TGI de Paris, 17eme ch. corr., jugement correctionnel du 19 décembre 2019
• TGI de Paris, 3ème ch. 1ere sec., jugement du 9 février 2017
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 4 février 2015
• Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 17 décembre 2019
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 9 mars 2009
• TGI de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 9 avril 2010
• TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 3 octobre 2019
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
• Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
• TGI de Caen, 1ère ch. civ., jugement du 9 avril 2018
• Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
• TGI de Paris, 3ème ch., 3ème sect., jugement du 30 juin 2017
• Tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 18 juillet 2017
• Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 6 juin 2017
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
• TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
• Cour d'appel de Paris pôle 1 – ch. 3, arrêt du 17 février 2015
• Tribunal de grande instance de Paris, 12e ch. Corr. 1, jugement correctionnel du 20 juin 2016
• Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 26 février 2016
• Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
• Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
• Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, 1ère chambre, jugement du 3 décembre 2015
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, jugement du 13 novembre 2015
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 24e chambre correctionnelle 1, jugement du 21 novembre 2014
• Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
• Tribunal de commerce de Nanterre, ordonnance de référé du 10 février 2015
• Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 31 mars 2015
• Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
• Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, arrêt du 16 décembre 2014
• Tribunal de grande instance de Lyon, jugement du 23 juillet 2014
• Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
• Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 février 2014
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 9 avril 2014
• Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 2 juillet 2013
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 15 novembre 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 6 décembre 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 28 novembre 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème section, 4ème chambre Jugement du 21 février 2013
• Cour d'appel de Paris Pôle 2 – chambre 7 Arrêt du 15 mai 2013
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 mai 2013
• Cour d’appel de paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 17 avril 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 22 novembre 2012
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 19 octobre 2012
• Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 28 juin 2012
• Cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section B Arrêt du 10 mai 2012
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 30 novembre 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 27 mai 2011
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 09 mars 2009
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, Chambre 2 Arrêt du 17 décembre 2010
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 02 février 2011
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 18 novembre 2009
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 4 Arrêt du 17 novembre 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 15 avril 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 avril 2010
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 04 juin 2009
• Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 4 Arrêt du 19 février 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance de référé du 03 avril 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 12 mars 2010
• Cour de justice de l'Union Européenne Grande chambre Arrêt du 23 mars 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 16 octobre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 04 juillet 2008
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 30 octobre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 4 décembre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 25 juin 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 02 avril 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 26 août 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 juillet 2009
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 24 septembre 2008
• Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A Arrêt du 20 février 2008
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2009
• Tribunal de commerce de Paris 2ème chambre Jugement du 3 juin 2008
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 18 avril 2008
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 19 mars 2008
• Tribunal de grande instance de Toulouse Ordonnance de référé 13 mars 2008
• Centre d'arbitrage et de médiation de l'Ompi Décision de l'expert 18 janvier 2008
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007
• Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 24 mai 2007
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 juillet 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 07 mars 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 22 novembre 2006
• Cour d'appel de Lyon 7ème chambre Arrêt du 07 mars 2007
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007
• Cour d'appel de Paris 5ème chambre, section B Arrêt du 22 mars 2007
• Tribunal de grande instance de Nanterre 15ème chambre Jugement du 08 juin 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 février 2007
• Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 16 novembre 2006
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 novembre 2004
• Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 20 juin 2006
• Tribunal de grande instance Paris Ordonnance de référé 07 août 2006
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 24 novembre 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006
• Tribunal de grande instance Paris Ordonnance de référé 25 juillet 2006
• Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Décision de l'expert 4 juillet 2005
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 juin 2006
• Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 25 avril 2006
• Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 mars 2006
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 16 décembre 2005
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 23 septembre 2005
• Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 5 octobre 2005
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 24 juin 2005
• Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé du 11 décembre 2000
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre, Presse-civile Jugement du 07 mars 2005
• Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 10 mars 2005
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 12 janvier 2005
• Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 16 décembre 2004
• Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 14 décembre 2004
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 26 août 2004
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 12 juillet 2004
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 29 juin 2004
• Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé du 28 juin 2004
• Tribunal de grande instance Point à Pitre Chambre commerciale Ordonnance du 23 avril 2004
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 mars 2004
• Tribunal de grande instance de Nanterre, 2ème chambre, Jugement du 08 mars 2004
• Tribunal de grande instance de Nanterre, 2ème chambre, Jugement du 13 octobre 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 15ème chambre, Jugement du 3 octobre 2003
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 22 septembre 2003
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 01 août 2003
• Tribunal de commerce de Paris 21ème chambre Jugement du 25 avril 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, Jugement du 29 janvier 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 10 avril 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 19 mars 2002
• Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre A Jugement du 23 janvier 2002
• Tribunal de grande instance de Nanterre 3ème chambre, 2ème section Jugement du 21 janvier 2002
• Tribunal de commerce de Lyon Ordonnance de référé du 22 octobre 2001
• Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 12 février 2001
• Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 27 septembre 2000