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Maître Marianne Laborde est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 15 décembre 2010
- Tribunal de grande instance de Lille, 1ère chambre, jugement du 28 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 29 septembre 2004
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 22 mars 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 21 mars 2005
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 08 octobre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 09 décembre 2008
Maître SCP Yves et Blaise Capron est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, civile, Ch. commerciale, arrêt de 30 août 2023
- Cour de cassation, civile, ch. civile 1, arrêt du 11 décembre 2019
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 13 juin 2018
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 janvier 2010
Maître SCP Defrenois et Levis est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Assemblée plénière Arrêt du 15 février 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du15 novembre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 29 juin 2010
- Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010
Maître Jean-Marc Felzenszwalbe est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 25 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème sous section Ordonnance du 20 juin 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 22 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Ordonnance du 20 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 décembre 2009
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Ordonnance du 28 février 2008
Maître SCP Gaschignard est intervenu(e) dans 7 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 24 octobre 2019
- Cour de cassation, ch. crim., arrêt du 21 mars 2017
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Conseil d'Etat Décision du 7 juillet 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 janvier 2010
- Cour de cassation Chambre civile Arrêt du 27 septembre 2006
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 07 juin 2005