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Maître Marianne Laborde est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 15 décembre 2010
- Tribunal de grande instance de Lille, 1ère chambre, jugement du 28 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 29 septembre 2004
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 22 mars 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 21 mars 2005
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 08 octobre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 09 décembre 2008
Maître Simon Tahar est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 21 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 28 avril 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 12 Arrêt du 22 mars 2011
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 12 mai 2009
- Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfant 22 février 2005
- Tribunal de grande instance de Pontoise 6ème chambre 3 - collégiale - financière Jugement du 2 février 2005
- Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre Jugement du 20 novembre 2003
- Cour d'appel de Grenoble, 1ère Chambre des appels correctionnels, Arrêt du 18 janvier 2001
Maître SCP Defrenois et Levis est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Assemblée plénière Arrêt du 15 février 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du15 novembre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 29 juin 2010
- Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010
Maître SCP Yves et Blaise Capron est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, civile, Ch. commerciale, arrêt de 30 août 2023
- Cour de cassation, civile, ch. civile 1, arrêt du 11 décembre 2019
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 13 juin 2018
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 janvier 2010
Maître Jean-Marc Felzenszwalbe est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 25 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème sous section Ordonnance du 20 juin 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 22 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Ordonnance du 20 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 décembre 2009
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Ordonnance du 28 février 2008