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Maître SCP Célice Soltner Texidor et Périer est intervenu(e) dans 10 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. comm., arrêt du 3 octobre 2018
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 6 juin 2018
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 28 mars 2018
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 7 mars 2018
- Cour de cassation, civile, ch. cciale, arrêt du 25 octobre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, civile, ch. cciale, arrêt du 24 mai 2017
- Cour de cassation, ch. commerciale, arrêt du 20 avril 2017
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 18 janvier 2017
- Cour de cassation, civile, Ch. com., arrêt du 18 janvier 2017
Maître Marc Schuler est intervenu(e) dans 16 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 janvier 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 13 septembre 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 14 décembre 2011
- Cour d'appel de Paris 2ème chambre - Pôle 5 Arrêt du 03 décembre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 13 octobre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 14 avril 2010
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 12 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 29 avril 2009
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 06 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 19 novembre 2008
Maître SCP Nicolaÿ est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour de cassation 1ère chambre civile, arrêt du 10 septembre 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 20 mai 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 25 juin 2013
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 17 janvier 2013
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt 17 janvier 2013
- Cour de cassation Arrêt du 29 janvier 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 15 novembre 2010
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 juin 2010
Maître Nicole Delay Peuch est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 12e ch., jugement du 23 février 2023
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 6 septembre 2022
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 22 novembre 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 4ème ch., jugement du 12 juillet 2018
- Tribunal de commerce de Paris, 16ème ch., jugement du 23 novembre 2018
- Tribunal de commerce de Nanterre, 4ème ch., jugement du 24 juin 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement du 7 mai 2015
- Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement du 9 mars 2015
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème chambre, jugement du 2 septembre 2014
- Tribunal de commerce de Nanterre 2ème chambre Jugement du 29 juin 2007
Maître Philippe Blanchetier est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre, 1ère section Arrêt du 11 février 2014
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 novembre 2012
- Tribunal de grande instance de Nevers Ordonnance de référé 23 octobre 2012
- Tribunal de grande instance de Bobigny Chambre 1, section 5 Ordonnance de référé du 24 août 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 6 juin 2012
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 06 janvier 2011
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 06 janvier 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 février 2010
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 23 octobre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 12 décembre 2008
